Code : B.2.1
Maitrise d’ouvrage : CACEM / Ville des Trois Ilets
Comité de pilotage : CACEM- ODE - ADEME - Communes
Contexte et objectif de l'action

Le suivi de la qualité des masses d’eau, réalisé dans le cadre du SDAGE, met en évidence de fortes pressions sur les 2 masses d’eau côtières de la baie de Fort-de-France.
Au vu du nombre de pressions fortes, ces dernières ont été classées en Risque de Non Atteinte des Objectifs d’Etat (RNAOE), pour 2021.

Les activités portuaires peuvent être sources de pollutions chimiques (hydrocarbures, métaux lourds en provenance des aires de carénage, d'activités commerciales ou artisanales ou des bateaux en mouillage) mais aussi bactériennes (rejets directs des eaux noires et grises, ruissellement sur zones imperméabilisées) ou physiques (apport de macrodéchets divers). L'amélioration de la qualité des eaux de la baie passe donc notamment par la mise en place d'une meilleure gestion des déchets et des effluents produits par les activités des ports de plaisance, à l'échelle de la baie. L’objectif de cette action est de limiter l’impact des activités liées aux ports de plaisance sur la qualité des eaux.

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Description technique de l'action

L’action consiste, pour l’ensemble des ports de plaisance de la baie, en :
- La réalisation d’une étude-diagnostic « Port Propre » ;
- La définition d’un plan d’actions ;
- La mise en œuvre du plan d’actions.
Les diagnostics porteront sur le bassin portuaire (assainissement des eaux usées, avitaillement, qualité des eaux…), les quais et aires techniques (ruissellement, déchets portuaires, équipements sanitaires, aires de carénage...), l'environnement proche (activités artisanales, commerciales, rejets eaux pluviales...) et la sensibilité du milieu naturel (présence d'usages spécifiques par exemple).
L'ensemble des solutions et équipements existants seront recensés. Un programme d'actions spécifiques(aires de carénage, déchetteries portuaires, vidange des effluents des bateaux, assainissement EU et EP...) permettant de supprimer les éventuelles non-conformités sera défini à la suite de ce bilan.
Une fois le plan d’actions pluriannuel réalisé, celui-ci sera mis en œuvre selon un planning prédéfini, jusqu’à l’obtention de la certification.

Communes concernées par l'action
Zone non concernée par le ContratCommunes concernéesAire du Contrat de la Grande Baie Trois-Îlets Trois-Îlets T rois-Îlets Schœlcher SchœlcherSchœlcher Saint-Joseph Saint-JosephSaint-Joseph Anse d'Arlets Anse d'Arlets Anse d Arlets Fonds Saint Denis Fonds Saint Denis F onds Saint Denis Gros Morne Gros Morne Gros Morne Robert Robert R obert Ducos DucosDucos Saint-Esprit Saint-EspritSaint-Esprit Vauclin Vauclin V auclin Rivière-Salée Rivière-SaléeRivière-Salée François FrançoisFrançois Lamentin LamentinLamentin Fort-de-France Fort-de-France F ort-de-France Rivière pilote Rivière pilote Rivière pilote

Avancement de l'action

Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:

Diagnostics et plans d'actions

Mise en oeuvre des plans d'actions

Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
50%

Éléments financiers

Budget total

0K €

Budget disponible : 0K € HT

Budget à obtenir : 0K € HT

Années
Montant prévu
Montant dépensé
% engagement
Année 2023
Montant prévu : 0K € HT
Montant dépensé :
% engagement :
Année 2024
Montant prévu : 0K € HT
Montant dépensé :
% engagement :
Total
Montant prévu :
Montant dépensé :