LE COMITE DE BAIE
Il a pour rôle d’accompagner et de valider l’élaboration du contrat de baie, de veiller à la cohérence du programme, et de s’assurer de sa mise en œuvre.
Il est composé d’élus des collectivités territoriales et EPCI, de représentants de l’Etat et d’établissements publics, de représentants des organisation professionnelles et usagers et de personnes qualifiées.
La présidence du Comité de Baie est assurée par un membre du collège des collectivités territoriales. Le Président est élu par les membres descollèges des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, lors de la première séance du comité, dès lors que sa composition est arrêtée par Monsieur le Préfet de la Martinique.
Les membres du Comité de Baie sont répartis en 5 collèges :
LE BUREAU DU COMITE DE BAIE
Cet organe débat des orientations à soumettre au Comité de Baie, et prépare ses séances plénières.
Dans la phase opérationnelle du contrat, le Bureau assure le suivi des affaires courantes du contrat, de l’exécution du programme et des actions d’accompagnement.
Il suit les engagements des maîtres d’ouvrage signataires.
LE BUREAU DU COMITE DE BAIE
Cet organe débat des orientations à soumettre au Comité de Baie, et prépare ses séances plénières.
Dans la phase opérationnelle du contrat, le Bureau assure le suivi des affaires courantes du contrat, de l’exécution du programme et des actions d’accompagnement. Il suit les engagements des maîtres d’ouvrage signataires.
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
C’est une instance consultative constituée d’un collège d’experts, qui émet des avis à caractère scientifique et technique sur l’ensemble des actions entreprises ou à entreprendre au titre du Contrat de la Baie de Fort-de-France, ou ayant une influence sur la qualité de ses milieux.
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
C’est une instance consultative constituée d’un collège d’experts, qui émet des avis à caractère scientifique et technique sur l’ensemble des actions entreprises ou à entreprendre au titre du Contrat de la Baie de Fort-de-France, ou ayant une influence sur la qualité de ses milieux.
