Code : A.1.4
Maitrise d’ouvrage : CACEM / CAESM / Odyssi
Comité de pilotage : Maitrise d’ouvrage, communes concernées, ODE
Zone non concernée par le ContratCommunes concernéesAire du Contrat de la Grande Baie Trois-Îlets Trois-Îlets T rois-Îlets Schœlcher SchœlcherSchœlcher Saint-Joseph Saint-JosephSaint-Joseph Anse d'Arlets Anse d'Arlets Anse d Arlets Fonds Saint Denis Fonds Saint Denis F onds Saint Denis Gros Morne Gros Morne Gros Morne Robert Robert R obert Ducos DucosDucos Saint-Esprit Saint-EspritSaint-Esprit Vauclin Vauclin V auclin Rivière-Salée Rivière-SaléeRivière-Salée François FrançoisFrançois Lamentin LamentinLamentin Fort-de-France Fort-de-France F ort-de-France Rivière pilote Rivière pilote Rivière pilote
Contexte et objectif de l'action

L’assainissement non collectif a un impact majeur sur la qualité des eaux de baignade. Le niveau de connaissance actuel des dispositifs d’assainissement non collectif a mis en évidence de nombreuses non conformités et des dysfonctionnements fréquents susceptibles de générer des flux bactériens importants.

L’objectif de cette action est de diminuer le taux de non-conformité des dispositifs d’ANC afin de diminuer les flux bactériens et ainsi garantir la qualité des eaux de baignade. Les élus locaux sont par ailleurs très souvent démunis dans l’application des réglementations en matière d’assainissement ne disposant pas des pouvoirs répressifs adaptés.
Un des objectifs de cette action est de clarifier, préciser et renforcer ce pouvoir répressif.

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Description technique de l'action

L’action comporte plusieurs étapes :

  • Identification et création des zones à enjeux sanitaires par chaque SPANC (CACEM et CAESM)
  •  Embauche d'un chargé de mission à affecter sur le budget des 2 communautés d’agglomération, au prorota du nombre d’ANC par communes
  •  Etude juridique et financière du transfert du pouvoir de police du maire sur les rejets vers la brigade de l'environnement de la CACEM et les élus locaux
  •  Diagnostics des raccordements dans les zones à enjeux sanitaires
  •  Suivi et animation des travaux de mise en conformité

Avancement de l'action

Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:

% conformité ANC

Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
0%

Éléments financiers

Budget total

250K €

Budget disponible : 0K € HT

Budget à obtenir : 250K € HT

Années
Montant prévu
Montant dépensé
% engagement
Année 2020
Montant prévu : 50K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 20%
Année 2021
Montant prévu : 50K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 20%
Année 2022
Montant prévu : 50K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 20%
Année 2023
Montant prévu : 50K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 20%
Année 2024
Montant prévu : 50K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 20%
Total
Montant prévu : 250K € HT
Montant dépensé :