L’assainissement non collectif a un impact majeur sur la qualité des eaux de baignade. Le niveau de connaissance actuel des dispositifs d’assainissement non collectif a mis en évidence de nombreuses non conformités et des dysfonctionnements fréquents susceptibles de générer des flux bactériens importants.
L’objectif de cette action est de diminuer le taux de non-conformité des dispositifs d’ANC afin de diminuer les flux bactériens et ainsi garantir la qualité des eaux de baignade. Les élus locaux sont par ailleurs très souvent démunis dans l’application des réglementations en matière d’assainissement ne disposant pas des pouvoirs répressifs adaptés.
Un des objectifs de cette action est de clarifier, préciser et renforcer ce pouvoir répressif.
L’action comporte plusieurs étapes :
- Identification et création des zones à enjeux sanitaires par chaque SPANC (CACEM et CAESM)
- Embauche d'un chargé de mission à affecter sur le budget des 2 communautés d’agglomération, au prorota du nombre d’ANC par communes
- Etude juridique et financière du transfert du pouvoir de police du maire sur les rejets vers la brigade de l'environnement de la CACEM et les élus locaux
- Diagnostics des raccordements dans les zones à enjeux sanitaires
- Suivi et animation des travaux de mise en conformité
Avancement de l'action
Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:
Utilisation de la DFAP
Relevés des SPANC lors des cessions immobilières
Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
Éléments financiers
Budget total
250K €Budget disponible : 0K € HT
Budget à obtenir : 250K € HT
