Code : B.2.3
Maitrise d’ouvrage : CACEM / Espace Sud
Comité de pilotage : CACEM (port de plaisance) – Contrat de baie – ODE/ADEME - Communes
Contexte et objectif de l'action

Les opérations de carénage des embarcations sont susceptibles d’engendrer des flux de pollution et des déchets importants. Volontairement ou par méconnaissance des enjeux, des particuliers peuvent réaliser ces opérations en dehors de toutes structures adaptées générant ainsi des dommages à l’environnement par l’abandon de déchets dans la nature ou par l’écoulement de polluants. Si l’absence d’aires techniques adaptées est une cause de ces carénages sauvages, la méconnaissance des impacts de ces pratiques en est une autre.

Il convient donc de prévoir un plan global (technique et sensibilisation des usagers) permettant de diminuer ces pratiques.

Objectif : Limiter l’impact des activités portuaires sur la qualité des eaux.

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Description technique de l'action

Le prestataire assurera l’organisation de la collecte des données et aura accès aux données dont dispose la CACEM. La plupart des données seront à recueillir auprès d’acteurs extérieurs : services déconcentrés de l’Etat, institutions publiques ou parapubliques, collectivités territoriales, observatoires régionaux…

  •       Phase 1 : Etat des lieux de la pratique du carénage

Le prestataire devra évaluer les pratiques de carénage sur les communes littorales du Contrat de la Grande Baie Martinique : Zones de pratiques (espaces privés, publics ou sauvages), proportion et fréquence de pratique dans ces zones, qu’il devra cartographier.

Enfin, le prestataire devra évaluer la capacité de traitement des centres de carénage déclarés existants sur la zone d’étude et indiquer si leur capacité permet de répondre à la demande. Il devra également préciser leur conformité en termes d’impact environnemental.

  •       Phase 2 : Elaboration de documents de sensibilisation adaptés aux pratiques identifiées.

Le prestataire devra proposer au moins 3 types de supports de communication différents permettant de sensibiliser les usagers aux conséquences du carénage sauvage sur l’Environnement (flyers, affiche, spot…).

  •       Phase 3 : Proposition de plan d’action.

Le prestataire devra proposer un plan d’action permettant d’améliorer la pratique du carénage dans la zone d’étude.

Il devra proposer des modalités de mise en œuvre des actions de sensibilisation :

o   Identification les zones à cibler ;

o   Choix de la méthode à employer ;

o   Proposition de portage des actions de sensibilisation.

En fonction des zones de pratique informelles, et s’il l’estime pertinent, le prestataire pourra proposer des actions visant à accompagner la régularisation de certaines activités, en déterminant l’entité compétente pour effectuer chaque action.

Le prestataire développera un volet sur l’action répressive, en détaillant les actions pouvant être menées, la ou les entité(s) compétente(s) et les moyens d’action, les zones prioritaires.

Enfin, le prestataire proposera toute autre action qu’il jugera pertinent.

Communes concernées par l'action
Zone non concernée par le ContratCommunes concernéesAire du Contrat de la Grande Baie Trois-Îlets Trois-Îlets T rois-Îlets Schœlcher SchœlcherSchœlcher Saint-Joseph Saint-JosephSaint-Joseph Anse d'Arlets Anse d'Arlets Anse d Arlets Fonds Saint Denis Fonds Saint Denis F onds Saint Denis Gros Morne Gros Morne Gros Morne Robert Robert R obert Ducos DucosDucos Saint-Esprit Saint-EspritSaint-Esprit Vauclin Vauclin V auclin Rivière-Salée Rivière-SaléeRivière-Salée François FrançoisFrançois Lamentin LamentinLamentin Fort-de-France Fort-de-France F ort-de-France Rivière pilote Rivière pilote Rivière pilote

Avancement de l'action

Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:

Etat des lieux

Elaboration d'un plan d'action et d'information des usagers

Information auprès des usagers

Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
46%

Éléments financiers

Budget total

30K €

Budget disponible : 0K € HT

Budget à obtenir : 30K € HT

Années
Montant prévu
Montant dépensé
% engagement
Année 2020
Montant prévu : 10K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 33%
Année 2021
Montant prévu : 5K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 16%
Année 2022
Montant prévu : 5K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 16%
Année 2023
Montant prévu : 5K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 16%
Année 2024
Montant prévu : 5K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 16%
Total
Montant prévu : 30K € HT
Montant dépensé :