Les opérations de carénage des embarcations sont susceptibles d’engendrer des flux de pollution et des déchets importants. Volontairement ou par méconnaissance des enjeux, des particuliers peuvent réaliser ces opérations en dehors de toutes structures adaptées générant ainsi des dommages à l’environnement par l’abandon de déchets dans la nature ou par l’écoulement de polluants. Si l’absence d’aires techniques adaptées est une cause de ces carénages sauvages, la méconnaissance des impacts de ces pratiques en est une autre.
Il convient donc de prévoir un plan global (technique et sensibilisation des usagers) permettant de diminuer ces pratiques.
Objectif : Limiter l’impact des activités portuaires sur la qualité des eaux.
Le prestataire assurera l’organisation de la collecte des données et aura accès aux données dont dispose la CACEM. La plupart des données seront à recueillir auprès d’acteurs extérieurs : services déconcentrés de l’Etat, institutions publiques ou parapubliques, collectivités territoriales, observatoires régionaux…
- Phase 1 : Etat des lieux de la pratique du carénage
Le prestataire devra évaluer les pratiques de carénage sur les communes littorales du Contrat de la Grande Baie Martinique : Zones de pratiques (espaces privés, publics ou sauvages), proportion et fréquence de pratique dans ces zones, qu’il devra cartographier.
Enfin, le prestataire devra évaluer la capacité de traitement des centres de carénage déclarés existants sur la zone d’étude et indiquer si leur capacité permet de répondre à la demande. Il devra également préciser leur conformité en termes d’impact environnemental.
- Phase 2 : Elaboration de documents de sensibilisation adaptés aux pratiques identifiées.
Le prestataire devra proposer au moins 3 types de supports de communication différents permettant de sensibiliser les usagers aux conséquences du carénage sauvage sur l’Environnement (flyers, affiche, spot…).
- Phase 3 : Proposition de plan d’action.
Le prestataire devra proposer un plan d’action permettant d’améliorer la pratique du carénage dans la zone d’étude.
Il devra proposer des modalités de mise en œuvre des actions de sensibilisation :
o Identification les zones à cibler ;
o Choix de la méthode à employer ;
o Proposition de portage des actions de sensibilisation.
En fonction des zones de pratique informelles, et s’il l’estime pertinent, le prestataire pourra proposer des actions visant à accompagner la régularisation de certaines activités, en déterminant l’entité compétente pour effectuer chaque action.
Le prestataire développera un volet sur l’action répressive, en détaillant les actions pouvant être menées, la ou les entité(s) compétente(s) et les moyens d’action, les zones prioritaires.
Enfin, le prestataire proposera toute autre action qu’il jugera pertinent.
Avancement de l'action
Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:
Etat des lieux
Elaboration d'un plan d'action et d'information des usagers
Information auprès des usagers
Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
Éléments financiers
Budget total
30K €Budget disponible : 0K € HT
Budget à obtenir : 30K € HT
