Code : A.1.3
Maitrise d’ouvrage : CACEM / CAESM
Comité de pilotage : Maitrise d’ouvrage, communes concernées, ODE
Zone non concernée par le ContratCommunes concernéesAire du Contrat de la Grande Baie Trois-Îlets Trois-Îlets T rois-Îlets Schœlcher SchœlcherSchœlcher Saint-Joseph Saint-JosephSaint-Joseph Anse d'Arlets Anse d'Arlets Anse d Arlets Fonds Saint Denis Fonds Saint Denis F onds Saint Denis Gros Morne Gros Morne Gros Morne Robert Robert R obert Ducos DucosDucos Saint-Esprit Saint-EspritSaint-Esprit Vauclin Vauclin V auclin Rivière-Salée Rivière-SaléeRivière-Salée François FrançoisFrançois Lamentin LamentinLamentin Fort-de-France Fort-de-France F ort-de-France Rivière pilote Rivière pilote Rivière pilote
Contexte et objectif de l'action

L’assainissement des eaux usées provenant des particuliers se répartit en trois systèmes : l’assainissement non collectif, l’assainissement semi collectif via des stations d’épuration privées de petite taille et l’assainissement collectif.

 

Si, pour des raisons financières ou techniques, il n’est pas possible de disposer d’un assainissement collectif pour l’ensemble de la population, il convient d’augmenter ce pourcentage afin de diminuer les flux polluants au milieu et mieux contrôler ces rejets. L’objectif de l’action est de faire passer le pourcentage d’assainissement collectif de 50% aujourd’hui à 60% à l’horizon 2025. Pour rappel, le pourcentage d’assainissement représente le ratio du nombre d’abonnés desservis par un réseau d’assainissement et du nombre d’abonnés non desservis par un réseau (en assainissement non collectif).

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Description technique de l'action

L’action comporte cinq parties :
● La révision des schémas directeurs d’assainissement et la mise à jour des zonages d’assainissement
● La réalisation des raccordements pour les personnes raccordables au réseau collectif
● Mise en place de la facturation des abonnés raccordables non raccordés par le service d'assainissement collectif (double facturation) et utilisation de ces recettes pour aide aux particuliers
● Mise en place de l'instruction préalable d'assainissement : mise en relation du service urbanisme et du service assainissement pour permettre le contrôle de conception et le contrôle systématique de la bonne exécution des ANC des constructions neuves
● Mise à jour du règlement du service d'assainissement pour préciser les modalités d'application des pénalités, le règlement local d’assainissement : Restriction/interdiction de filières agréées non adaptées, Délimitation/priorisation de zones à enjeux, Obligations techniques pour les regroupements d’immeubles, favoriser les mini station à cultures…

Avancement de l'action

Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:

% assainissement collectif

Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
50%

Éléments financiers

Budget total

1075K €

Budget disponible : 0K € HT

Budget à obtenir : 1075K € HT

Années
Montant prévu
Montant dépensé
% engagement
Année 2020
Montant prévu : 335K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 31%
Année 2021
Montant prévu : 195K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 18%
Année 2022
Montant prévu : 185K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 17%
Année 2023
Montant prévu : 185K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 17%
Année 2024
Montant prévu : 175K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 16%
Total
Montant prévu : 1075K € HT
Montant dépensé :