L’assainissement des eaux usées provenant des particuliers se répartit en trois systèmes : l’assainissement non collectif, l’assainissement semi collectif via des stations d’épuration privées de petite taille et l’assainissement collectif.
Si, pour des raisons financières ou techniques, il n’est pas possible de disposer d’un assainissement collectif pour l’ensemble de la population, il convient d’augmenter ce pourcentage afin de diminuer les flux polluants au milieu et mieux contrôler ces rejets. L’objectif de l’action est de faire passer le pourcentage d’assainissement collectif de 50% aujourd’hui à 60% à l’horizon 2025. Pour rappel, le pourcentage d’assainissement représente le ratio du nombre d’abonnés desservis par un réseau d’assainissement et du nombre d’abonnés non desservis par un réseau (en assainissement non collectif).
L’action comporte cinq parties :
● La révision des schémas directeurs d’assainissement et la mise à jour des zonages d’assainissement
● La réalisation des raccordements pour les personnes raccordables au réseau collectif
● Mise en place de la facturation des abonnés raccordables non raccordés par le service d'assainissement collectif (double facturation) et utilisation de ces recettes pour aide aux particuliers
● Mise en place de l'instruction préalable d'assainissement : mise en relation du service urbanisme et du service assainissement pour permettre le contrôle de conception et le contrôle systématique de la bonne exécution des ANC des constructions neuves
● Mise à jour du règlement du service d'assainissement pour préciser les modalités d'application des pénalités, le règlement local d’assainissement : Restriction/interdiction de filières agréées non adaptées, Délimitation/priorisation de zones à enjeux, Obligations techniques pour les regroupements d’immeubles, favoriser les mini station à cultures…
Avancement de l'action
Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:
% assainissement collectif
Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
Éléments financiers
Budget total
1075K €Budget disponible : 0K € HT
Budget à obtenir : 1075K € HT
