L’organisation et l’encadrement des zones de mouillage constituent des enjeux forts de la gestion des littoraux. Activité potentiellement dégradante pour les milieux, le mouillage peut, selon la volonté des collectivités locales, être encadré pour limiter les impacts et développer les services auprès des usagers.
Cet encadrement passe par la création de Zones de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) encadrée réglementairement, et la possibilité de corollaire avec l’interdiction de mouillages en dehors des ZMEL. La réglementation portant sur les ZMEL est en cours de modification avec un décret d’application prévu pour le premier trimestre 2020. Les ZMEL de la baie de Fort de France devront respecter ce nouveau décret. Les objectifs de l’action sont, via la création de ZMEL, protéger les fonds marins, développer les services autour du nautisme et homogénéiser les prestations à l’échelle de la baie.
L’obtention de l’autorisation de création d’une ZMEL est complexe et codifiée. Cette action a pour objet d’accompagner le porteur du projet dans l’ensemble du processus depuis la décision de réaliser une ZMEL jusqu’à la finalisation du projet. Elle comprend les éléments suivants :
- Diagnostic des sites actuels
- Etat des lieux environnemental
- Faisabilité technique du projet
- Faisabilité juridique, économique et financière du projet
- Cadrage réglementaire
- Proposition globale d'aménagement
- Solutions d'aménagements
- Etude de gestion de la ZMEL
- Dossier d’étude d'impact
- Dossier de demande domanialité
- Dossier Examen au cas par cas
- Dossier Commission des Sites
- Dossier d'autorisation spéciale en site classé
- Dossier au titre de la Loi sur l'Eau
- Maîtrise d’œuvre complète jusqu’à la réception des travaux
Avancement de l'action
Date de début de l'action: 2023
Indicateurs:
Nbr de ZMEL créé
Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
Éléments financiers
Budget total
340K €Budget disponible : 0K € HT
Budget à obtenir : 340K € HT
