Code : B.1.2
Maitrise d’ouvrage : EPCI
Comité de pilotage : Maîtrise d’ouvrage, CACEM, CAESM, DM, PNM, ODE
Zone non concernée par le ContratCommunes concernéesAire du Contrat de la Grande Baie Trois-Îlets Trois-Îlets T rois-Îlets Schœlcher SchœlcherSchœlcher Saint-Joseph Saint-JosephSaint-Joseph Anse d'Arlets Anse d'Arlets Anse d Arlets Fonds Saint Denis Fonds Saint Denis F onds Saint Denis Gros Morne Gros Morne Gros Morne Robert Robert R obert Ducos DucosDucos Saint-Esprit Saint-EspritSaint-Esprit Vauclin Vauclin V auclin Rivière-Salée Rivière-SaléeRivière-Salée François FrançoisFrançois Lamentin LamentinLamentin Fort-de-France Fort-de-France F ort-de-France Rivière pilote Rivière pilote Rivière pilote
Contexte et objectif de l'action

L’organisation et l’encadrement des zones de mouillage constituent des enjeux forts de la gestion des littoraux.  Activité potentiellement dégradante pour les milieux, le mouillage peut, selon la volonté des collectivités locales, être encadré pour limiter les impacts et développer les services auprès des usagers.

Cet encadrement passe par la création de Zones de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) encadrée réglementairement, et la possibilité de corollaire avec l’interdiction de mouillages en dehors des ZMEL. La réglementation portant sur les ZMEL est en cours de modification avec un décret d’application prévu pour le premier trimestre 2020. Les ZMEL de la baie de Fort de France devront respecter ce nouveau décret. Les objectifs de l’action sont, via la création de ZMEL, protéger les fonds marins, développer les services autour du nautisme et homogénéiser les prestations à l’échelle de la baie.

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Description technique de l'action

L’obtention de l’autorisation de création d’une ZMEL est complexe et codifiée. Cette action a pour objet d’accompagner le porteur du projet dans l’ensemble du processus depuis la décision de réaliser une ZMEL jusqu’à la finalisation du projet. Elle comprend les éléments suivants :

  • Diagnostic des sites actuels
  • Etat des lieux environnemental
  • Faisabilité technique du projet
  • Faisabilité juridique, économique et financière du projet
  • Cadrage réglementaire
  • Proposition globale d'aménagement
  • Solutions d'aménagements
  • Etude de gestion de la ZMEL
  • Dossier d’étude d'impact
  • Dossier de demande domanialité
  • Dossier Examen au cas par cas
  • Dossier Commission des Sites
  • Dossier d'autorisation spéciale en site classé
  • Dossier au titre de la Loi sur l'Eau
  • Maîtrise d’œuvre complète jusqu’à la réception des travaux

Avancement de l'action

Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:

Nbr de ZMEL créé

Date d'échéance de l'action : 2023
Pourcentage d’avancement
0%

Éléments financiers

Budget total

340K €

Budget disponible : 0K € HT

Budget à obtenir : 340K € HT

Années
Montant prévu
Montant dépensé
% engagement
Année 2020
Montant prévu : 0K € HT
Montant dépensé :
% engagement :
Année 2021
Montant prévu : 60K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 17%
Année 2022
Montant prévu : 140K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 41%
Année 2023
Montant prévu : 140K € HT
Montant dépensé :
% engagement : 41%
Année 2024
Montant prévu : 0K € HT
Montant dépensé :
% engagement :
Total
Montant prévu : 340K € HT
Montant dépensé :