Code : A.1.5
Maitrise d’ouvrage : CACEM
Comité de pilotage : CACEM - Odyssi - CCIM - CMA - ODE
Zone non concernée par le ContratCommunes concernéesAire du Contrat de la Grande Baie Trois-Îlets Trois-Îlets T rois-Îlets Schœlcher SchœlcherSchœlcher Saint-Joseph Saint-JosephSaint-Joseph Anse d'Arlets Anse d'Arlets Anse d Arlets Fonds Saint Denis Fonds Saint Denis F onds Saint Denis Gros Morne Gros Morne Gros Morne Robert Robert R obert Ducos DucosDucos Saint-Esprit Saint-EspritSaint-Esprit Vauclin Vauclin V auclin Rivière-Salée Rivière-SaléeRivière-Salée François FrançoisFrançois Lamentin LamentinLamentin Fort-de-France Fort-de-France F ort-de-France Rivière pilote Rivière pilote Rivière pilote
Contexte et objectif de l'action

L’assainissement des eaux usées est une problématique prégnante sur l’île, et en particulier l’assainissement des entreprises ou assainissement non domestique.
En effet, certaines activités entraînent des rejets dits industriels, non compatibles avec les équipements collectifs de traitement des eaux usées (stations d’épuration).

 

Les objectifs de cette action sont :
● La maîtrise par la collectivité compétente des pollutions engendrées par les eaux usées non
domestiques sur les Masses d’Eau CÔTières (MECOT) en Risque de Non-Atteinte des Objectifs Environnementaux
● L’amélioration de la qualité des rejets des entreprises
● La création d’une synergie à l’échelle de la Martinique sur la thématique de l’eau
Cette action consiste en la mise en œuvre d’un accompagnement adapté pour garantir le prétraitement et la collecte efficace des eaux usées non domestiques.

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Description technique de l'action

Un focus sera fait sur les communes de Fort-de-France et du Lamentin.
Détails de l’action :

  • Mise à jour du règlement d’assainissement communautaire et suivi des évolutions règlementaires
  • Identification des entreprises prioritaires en fonction du secteur d’activité
    - La restauration (métiers de bouche) et libre-service (problématique de bacs à graisse)
    - L’automobile (garages, carrossiers), mécanique automobile
    - Les industries
    - Entreprise de chimie
    - Carénage
    - Blanchisserie
    - Vidangeur, etc.
  • Prendre contact avec les entreprises pour connaître leurs situations administratives et techniques vis-à-vis de leurs rejets. : Réalisation d’un tableau de bord des entreprises contactées (Contact téléphonique + courriers d’explication de la démarche et de la suite de la procédure)
  • Diagnostic de l’entreprise
    - Élaboration des conventions de déversements (préconisations)
    - Élaboration des arrêtés d’autorisations de déversements
  • Contrôle des travaux réalisés suites aux préconisations
    - Contrôle des installations de prétraitements (AC et ANC)
    - Contrôle des déversements
    - Contrôle des bacs à graisses et du planning de vidange
  • Suivi des autorisations de rejets avec la création d’un outil de suivi (logiciel)
  • Assurer un suivi des pollutions accidentelles sur le réseau et suivre la mise en conformité
  • Mise en place de conventions entre l’entreprise et les communes pour les autorisations de déversement dans le pluvial.
    Cette action nécessitera la création d’un poste, financé notamment l’ODE. L’agent, en collaboration avec les chambres consulaire, accompagnera les entreprises dans la recherche et l’élaboration des demandes de subventions.
    Un accord cadre sera établi avec les EPCI et l’ODE pour une orientation générale, commune.

Avancement de l'action

Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:

Nombre de conventions de raccordement

Nombre équipements prétraitement installé

Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
0%

Éléments financiers

Budget total

55K €

Budget disponible : 0K € HT

Budget à obtenir : 55K € HT

Années
Montant prévu
Montant dépensé
% engagement
Année 2020
Montant prévu : 0K € HT
Montant dépensé :
% engagement :
Année 2021
Montant prévu : 0K € HT
Montant dépensé :
% engagement :
Année 2022
Montant prévu : 0K € HT
Montant dépensé :
% engagement :
Année 2023
Montant prévu : 0K € HT
Montant dépensé :
% engagement :
Année 2024
Montant prévu : 0K € HT
Montant dépensé :
% engagement :
Total
Montant prévu :
Montant dépensé :