La flotte de navires de plaisance en France est vieillissante et de nombreux bateaux plus en état de naviguer jonchent les littoraux. Cette situation engendre une pollution visuelle importante et est susceptible de générer des flux polluants vers le milieu en fonction des fluides et équipements du bateau.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a instauré une responsabilité élargie des producteurs (REP) de bateaux de plaisance ou de sport. A compter du 1er janvier 2019, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Si la législation intègre dorénavant le recyclage des embarcations hors d’usage, il convient de la traduire localement en une filière opérationnelle. L’ADEME réalise actuellement une étude visant à la définition d’un schéma directeur de gestion des bateaux de plaisance hors d’usage dans les départements de la Caraïbe. Ce schéma sera disponible courant 2020. Dans la continuité de cette action, une filière opérationnelle devra être montée et portée à l’échelle de l’île. Les objectifs de cette action sont de limiter l’impact des activités portuaires sur la qualité des eaux et d‘améliorer la qualité paysagère des littoraux de la baie.
L’action proposée se décompose en deux phases distinctes.
La première phase constituera un état des lieux de la situation permettant :
- d’évaluer le gisement de ces bateaux de plaisance potentiellement à déconstruire, en termes denombre et de localisation,
- de connaître la répartition de ces bateaux par type, par taille,
- de définir des modalités d’intervention pour encourager la déconstruction de ces bateaux.
- de définir les modalités de transport des embarcations du littoral vers le centre de déconstruction.
Le schéma directeur réalisé par l’ADEME aura défini le cadre de réalisation de la filière de déconstruction. Sur la base des préconisations de ce schéma, une filière opérationnelle sera ensuite mise en œuvre afin de répondre à la réglementation et de traiter le flux de navires à déconstruire.
Avancement de l'action
Date de début de l'action: 2020
Indicateurs:
Nombre de bateaux déconstruits
Date d'échéance de l'action : 2025
Pourcentage d’avancement
Éléments financiers
Budget total
885000K €Budget disponible : 885000K € HT
Budget à obtenir : 0K € HT
